RÈGLEMENT DE LA MANIFESTATION

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Déclaration concernant le véhicule :

Je certifie, sous ma responsabilité civile et pénale, que le véhicule inscrit à la manifestation est conforme aux lois en vigueur, qu’il est en règle à la date de l’événement, qu’il a passé tous les contrôles techniques requis, qu’il est dûment assuré et qu’il peut circuler librement dans la Principauté de Monaco. J’exonère l’organisateur de toute responsabilité civile et pénale relative au véhicule.

Participation :

Tous les participants doivent être membres du Club Fiat 500 Monte Carlo ou autorisés par écrit par ce même club. Il est obligatoire d’être à jour avec le paiement des cotisations associatives et des frais d’inscription à la manifestation.

Comportement pendant la manifestation :

Les participants au défilé du Club Fiat 500 Monte Carlo ne doivent pas perturber l’ordre public ni porter atteinte aux droits fondamentaux (propriété, sécurité, hygiène, etc.) de personnes publiques ou privées. En particulier :

• Le propriétaire du véhicule ne doit pas mettre en danger la santé publique, la sécurité des personnes ou enfreindre le code de la route, notamment par des émissions sonores excessives, causer des nuisances ou des dangers pour autrui, ou abuser des propriétés publiques ou privées.

Interdiction de publicité :

Il est interdit d’afficher des publicités sur les circuits, dans les lieux de la manifestation ou à proximité sans l’autorisation écrite expresse de la direction du Club Fiat 500 Monte Carlo.

Traitement des données personnelles :

Conformément à la loi n° 1565 de la Principauté de Monaco, en signant le formulaire d’inscription, vous autorisez le traitement de vos données personnelles. Ces données seront conservées selon les normes de sécurité les plus élevées et pour la durée maximale prévue par la réglementation en vigueur. Elles seront utilisées exclusivement aux fins prévues par les statuts de l’association et les lois monegasques. Le responsable du traitement est Olivier Jude, joignable à l’adresse suivante : 1 av. Henry Dunant, 98000 Monaco, ou par email : club500@monte-carlo.mc.

Vous êtes informé(e) que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’obtenir des informations sur l’utilisation des données (art. 10 et 11) ;

• Droit d’accès aux données (art. 12) ;

• Droit de rectification des données inexactes (art. 13) ;

• Droit de limiter l’utilisation des données, sauf si cela entre en conflit avec les finalités de l’association (art. 14) ;

• Droit de demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ou des besoins liés aux activités de l’association (art. 14) ;

• Droit à la portabilité des données, avec la possibilité de limiter ou de révoquer ce droit par une communication écrite adressée au responsable (art. 18).
  Les données personnelles fournies ne feront pas l’objet de profilage ni de traitement externe sous-traité (art. 19 et 26). En signant, vous déclarez avoir lu et autoriser le traitement des données personnelles fournies.

Droits d’image :

Les droits d’image sont la propriété exclusive du Club Fiat 500 Monte Carlo, qui se réserve le droit d’utiliser à sa discrétion les photographies ou vidéos réalisées lors de l’événement, même si ces supports permettent d’identifier des personnes ou des véhicules.

Sécurité des piétons :

Pour votre sécurité, il est rappelé que la zone de la manifestation et les zones adjacentes sont principalement destinées aux véhicules à moteur. Les piétons doivent faire preuve de la plus grande prudence.

Conduite des véhicules :

Les conducteurs doivent respecter strictement les règles du code de la route, en prêtant une attention particulière à la présence éventuelle de piétons, aux limites de vitesse et aux zones de stationnement.

Présence des médias :

Il est signalé la présence de photographes, cameramen et médias nationaux et internationaux lors de la manifestation. Si un participant ne souhaite pas autoriser la prise de photographies ou de vidéos le représentant, il devra le notifier par email à l’adresse club500@monte-carlo.mc, en envoyant une demande formelle de retrait de consentement accompagnée d’une photographie au format carte d’identité.

Prix :

• Les prix pour le véhicule le plus ancien et le propriétaire le plus jeune ne pourront pas être attribués aux lauréats de l’édition précédente.

• Concours d’élégance : Le prix sera décerné au véhicule et à l’équipage qui se distinguera par son style et sa raffinerie, à la discrétion exclusive du jury.

Note sur l’annulation de la manifestation :

J’accepte expressément que, en cas d’annulation de la manifestation pour quelque raison que ce soit, les sommes versées ne seront pas remboursées, mais seront compensées par la remise du sac de bienvenue de l’événement.

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Déclaration finale :

En signant le formulaire d’inscription au 5MIM, je déclare, sous ma responsabilité civile et pénale, avoir lu attentivement le présent règlement dans son intégralité, m’engage à le respecter et à observer toutes les dispositions qu’il contient.